Publication d’un projet de traité de fusion-absorption conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce
La société ANDRITZ SAS, société par actions simplifiée, ayant son siège social 3 allée de la Garenne - 36000 Châteauroux, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 380 237 909, et la société ANDRITZ Fabrics and Rolls Holdings, société par actions simplifiée, ayant son siège social 102 avenue des Champs-Elysées ‑ 75008 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 425 138 989, ont décidé, par un projet de traité de fusion en date du 27 novembre 2023, de procéder à la fusion par voie d’absorption de la société ANDRITZ Fabrics and Rolls Holdings par la société ANDRITZ SAS. La société absorbante et la société absorbée étant toutes les deux détenues à 100 % par ANDRITZ AG, société de droit autrichien, ayant son siège social à Stattegger Strasse 18, 8045 Graz, Autriche, immatriculée sous le numéro FN 50935 f, la présente fusion est une opération de fusion simplifiée régie par les articles L. 236-11 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. La présente opération de fusion-absorption de la société ANDRITZ Fabrics and Rolls Holdings par la société ANDRITZ SAS aura un effet rétroactif sur les plans fiscal et comptable au 1er janvier 2023. La fusion entre la société ANDRITZ Fabrics and Rolls Holdings et la société ANDRITZ SAS sera réalisée définitivement au 31 décembre 2023.
Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, les créanciers de la société absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion disposeront d’un délai de 30 jours pour former opposition devant le greffe du tribunal de commerce de la société absorbée.